Conditions générales d'utilisation de ComptaLogicHub

Dernière mise à jour : 2025

1. Présentation de la plateforme

ComptaLogicHub est une plateforme dédiée à la gestion comptable, offrant des services, des produits d'information et des articles physiques pour accompagner les professionnels et entreprises.

2. Coordonnées de l'entreprise

3. Acceptation des conditions

En accédant à ComptaLogicHub, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation.

4. Description des offres

5. Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent selon les options proposées lors de la commande. Les tarifs sont indiqués hors taxes, selon la législation en vigueur.

6. Politique de remboursement

6.1 Services de gestion comptable

Vous pouvez demander un remboursement complet si vous annulez au moins 7 jours avant le début de la prestation. Passé ce délai, aucune somme ne pourra être restituée en raison du travail déjà engagé. Toutefois, vous pouvez reporter la prestation à une date ultérieure selon nos disponibilités, sans frais supplémentaires.

6.2 Produits d'information

Du fait de la nature dématérialisée, aucun remboursement n'est possible une fois l'accès délivré. En cas de non-utilisation du contenu, vous pouvez faire une demande dans un délai de 14 jours après l'achat ; toute demande recevable pourra donner lieu à remboursement intégral.

6.3 Produits physiques

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour retourner l'article. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit ou la preuve d'envoi du colis. Vous pouvez également demander un échange sous réserve de disponibilité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ComptaLogicHub sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de ComptaLogicHub.

8. Limitation de responsabilité

ComptaLogicHub ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

9. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements entreront en vigueur dès leur publication sur ComptaLogicHub.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Genève.

11. Contact

Pour toute question, merci d'utiliser notre formulaire de contact.